Article L5531-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour usurpation de commandement à bord
Résumé Si un capitaine laisse quelqu'un d'autre commander son bateau ou si quelqu'un prend le commandement sans permission, il peut aller en prison pendant six mois et payer une amende de 3 750 euros.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le capitaine, de favoriser, par son consentement, l'usurpation de l'exercice du commandement à son bord.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de prendre indûment le commandement d'un navire.
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