Article L5531-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour le capitaine laissant un passager malade ou blessé à terre sans information
Résumé Le capitaine qui laisse un passager malade ou blessé à terre sans prévenir les autorités risque la prison et une amende.
Est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le capitaine, de laisser à terre, avant qu'il ait atteint son lieu de destination, un passager malade ou blessé sans en informer l'autorité consulaire du pays dont le passager est ressortissant ou, à défaut, l'autorité locale.
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