Article L5425-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles des assurances maritimes
Résumé Les assurances maritimes sont régies par des règles précises du code des assurances.
Les règles relatives aux contrats d'assurance maritime sont fixées par les dispositions du titre VII du livre Ier du code des assurances.
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