Article L5413-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du consignataire de la cargaison
Résumé Le consignataire de la cargaison gère la réception des marchandises et paie les frais de transport pour les propriétaires.
Le consignataire de la cargaison intervient comme mandataire salarié des ayants droit à la marchandise. Il en prend livraison pour leur compte et en paie le fret quand il est dû.
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