Article L5411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'armateur
Résumé L'armateur est celui qui utilise le bateau ou le drone pour le travail, même si c'est pas à lui.
L'armateur est celui qui exploite le navire ou le drone maritime en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire.
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