Article L5344-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présence du capitaine à la passerelle
Résumé Un capitaine doit être à la passerelle quand son bateau entre ou sort d'un port, sinon il risque une amende.
Est puni de 3 750 € d'amende le fait pour un capitaine de ne pas se tenir en personne à la passerelle de son navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières.
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