Article L5342-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des dommages lors des opérations de remorquage en haute mer
Résumé Le capitaine du remorqueur est responsable des dégâts en haute mer, sauf si c'est la faute du bateau remorqué.
Les opérations de remorquage en haute mer s'effectuent sous la direction du capitaine du remorqueur.
Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations sont à la charge du remorqueur, à moins qu'il n'établisse la faute du navire remorqué.
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