Article L5342-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en cas de remorquage portuaire
Résumé Si le capitaine du remorqueur dirige les opérations, c'est lui qui est responsable des dommages, sauf si c'est la faute du navire remorqué.
Les parties peuvent, par convention écrite expresse, confier au capitaine du remorqueur la direction des opérations. En ce cas, les dommages sont à la charge du remorqueur, à moins qu'il n'établisse la faute du navire remorqué.
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