Article L5342-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des dommages lors des opérations de remorquage portuaire
Résumé Le navire remorqué est responsable des dommages, sauf s'il prouve que le remorqueur a tort.
Les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué.
Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations de remorquage sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.
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