Article L5314-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation et consultation des parties prenantes dans les conseils portuaires
Résumé Les conseils portuaires se réunissent pour discuter des décisions importantes sur les ports, y compris les tarifs et les terrains, et forment des équipes pour examiner des sujets spécifiques.
Dans chaque port maritime relevant du présent chapitre, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements où sont situées les principales installations portuaires sont représentés dans un conseil portuaire, qui est consulté sur le positionnement stratégique, la prise en compte des questions environnementales et la politique de développement du port, et notamment sa politique tarifaire et foncière.
Le conseil portuaire forme, à chaque renouvellement, des commissions chargées d'étudier l'exploitation, les tarifs, le développement ou toute autre question soumise au conseil.
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