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Chapitre IV

Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

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Article L5314-12

Représentation et consultation des parties prenantes dans les conseils portuaires

Code des transports

Article L5314-11

Article L5314-11

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Dérogation aux compétences des collectivités territoriales pour Port-Cros

Résumé Le parc national de Port-Cros gère seul ses installations portuaires.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 5314-1, L. 5314-2 et L. 5314-4, l'Etablissement public du parc national de Port-Cros est compétent pour aménager, entretenir et gérer les installations portuaires de Port-Cros, dans le respect des missions assignées au parc.

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Par dérogation aux dispositions des articles L. 5314-1, L. 5314-2 et L. 5314-4, l'Etablissement public du parc national de Port-Cros est compétent pour aménager, entretenir et gérer les installations portuaires de Port-Cros, dans le respect des missions assignées au parc.