Code des transports

Article L5262-2

Article L5262-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'assistance des capitaines en mer

Résumé Le capitaine doit aider ceux en danger en mer, sauf si c'est trop risqué pour son bateau et son équipe.

Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers au sens de l'article L. 5511-6, de prêter assistance à toute personne trouvée en mer en danger de se perdre.


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Version 1

Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers au sens de l'article L. 5511-6, de prêter assistance à toute personne trouvée en mer en danger de se perdre.