Article L5262-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'assistance en mer
Résumé Les navires doivent suivre les règles d'assistance en mer.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux navires, bateaux et engins flottants mentionnés à l'article L. 5132-1.
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