Article L5252-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou retrait des habilitations et agréments des organismes de sûreté maritime
Résumé Si les organismes de sécurité maritime ne respectent pas les règles, ils peuvent perdre leurs autorisations.
Les habilitations délivrées aux organismes de sûreté maritime et les agréments donnés aux organismes de formation à la sûreté maritime peuvent être suspendus ou retirés par l'autorité en cas de méconnaissance des dispositions des articles L. 5251-3 et L. 5251-5 et des mesures prises pour leur application.
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