Article L5133-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement en avaries communes
Résumé Le capitaine choisit quels dommages et dépenses sont partagés pour sauver l'expédition maritime en danger.
Les avaries communes sont décidées par le capitaine et constituées par les dommages, pertes et dépenses extraordinaires exposées pour le salut commun et pressant des intérêts engagés dans une expédition maritime.
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