Article L5114-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'exploitation en commun d'un navire
Résumé Un navire partagé peut être vendu en vente aux enchères.
Il est mis fin à l'exploitation en commun du navire par sa vente forcée aux enchères, par licitation volontaire ou par décision de justice.
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