Article L5114-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des copropriétaires après aliénation
Résumé En cas de vente de sa part, un copropriétaire reste responsable des dettes du bateau jusqu'à ce que la vente soit rendue publique.
Chaque copropriétaire peut disposer de sa part mais reste tenu, dans les conditions fixées par les articles L. 5114-38 à L. 5114-40, des dettes contractées avant d'avoir effectué la publicité de l'aliénation réalisée.
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