Article L5114-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extinction des privilèges sur les navires
Résumé La plupart des privilèges sur les navires disparaissent après un an, mais ceux pour les fournitures disparaissent après six mois.
Les privilèges prévus par la présente section s'éteignent à l'expiration d'un délai d'un an pour toute créance, à l'exception de celles de fournitures mentionnées au 6° de l'article L. 5114-8, qui s'éteignent à l'expiration d'un délai de six mois.
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