Article L5114-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Privilèges attachés au navire
Résumé Les privilèges du navire restent attachés à lui, même s'il change de main.
Les privilèges prévus par la présente section suivent le navire en quelque main qu'il passe.
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