Article L5114-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prééminence des créances pour chaque voyage
Résumé Les dettes du dernier voyage sont payées en premier, sauf si un contrat couvre plusieurs voyages.
Les créances privilégiées de chaque voyage sont préférées à celles du voyage précédent.
Toutefois, les créances résultant d'un contrat unique d'engagement portant sur plusieurs voyages viennent toutes au même rang avec les créances du dernier de ces voyages.
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