Article L5114-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Privilèges des personnes engagées à bord du navire
Résumé Les marins ont la priorité sur l'argent des voyages pendant leur travail sur le navire.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5114-8, le privilège prévu au profit des personnes engagées à bord du navire porte sur l'ensemble des frets dus pour tous les voyages effectués au cours du même embarquement.
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