Article L5112-1-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation spécifique du certificat d'enregistrement
Résumé Ce certificat n'est valable que pour un seul bateau.
Le certificat prévu à l'article L. 5112-1-11 ne peut être utilisé pour le service d'un navire autre que celui pour lequel il a été délivré.
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