Article L5112-1-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présence du certificat d'enregistrement à bord des navires français
Résumé Les navires français doivent avoir leur certificat d'enregistrement à bord quand ils naviguent, sauf les drones.
Le certificat prévu à l'article L. 5112-1-11 est présent à bord des navires battant pavillon français qui prennent la mer.
Le présent article n'est pas applicable aux drones maritimes.
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