Article L5112-1-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des navires francisés et immatriculés
Résumé Quand un bateau devient français et est inscrit, il reçoit un certificat.
La francisation prévue à l'article L. 5112-1-1 et l'immatriculation prévue à l'article L. 5112-1-9 donnent lieu à l'enregistrement du navire et à la délivrance d'un certificat d'enregistrement.
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