Article L5112-1-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de sécurité préalable à l'enregistrement d'un navire
Résumé Un navire doit être inspecté avant d'être enregistré.
Préalablement à l'enregistrement, le navire fait l'objet d'un contrôle de sécurité conformément à la réglementation en vigueur.
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