Code des transports

Article L5000-4

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Article L5000-4

Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour qu'un navire soit considéré comme armé

Résumé. Un navire est prêt à naviguer s'il a tout ce qu'il faut pour son activité, même si un navire autonome peut ne pas avoir d'équipage à bord.

Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2021

Modifié parOrdonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021art. 1 : Définition des navires autonomes et drones maritimes

En résumé. La nouvelle version ajoute une exception pour les navires autonomes, permettant à leurs moyens humains de ne pas être embarqués en totalité ou en partie.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance