En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 15 octobre 2021
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Conditions pour qu'un navire soit considéré comme armé
Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.