Article R322-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement des enchères lors de la vente par adjudication d'un immeuble saisi
Résumé Les enchères débutent au prix fixé par le créancier ou par le juge si le débiteur conteste.
Le juge rappelle que les enchères partiront du montant de la mise à prix fixé, selon le cas, dans le cahier des conditions de vente ou par la décision judiciaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 322-6.
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