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Paragraphe 2

Le déroulement des enchères

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Article R322-43

Déroulement des enchères lors de la vente par adjudication d'un immeuble saisi

Code des procédures civiles d'exécution

Article R322-42

Article R322-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de poursuite et adjudication publique

Résumé Avant une vente, les frais sont annoncés et ne peuvent pas être augmentés.

Les frais de poursuite dûment justifiés par le créancier poursuivant et, le cas échéant, par le surenchérisseur sont taxés par le juge et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères. Il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

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Les frais de poursuite dûment justifiés par le créancier poursuivant et, le cas échéant, par le surenchérisseur sont taxés par le juge et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères. Il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.