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Section 5

Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds

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Article R221-59

Responsabilité du débiteur et désignation d'un gérant pour les récoltes saisies

Code des procédures civiles d'exécution

Article R221-58

Article R221-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie des récoltes sur pieds: Procès-verbal de saisie

Résumé La saisie de récoltes doit décrire le terrain et les fruits, sinon c'est annulé.

A peine de nullité, le procès-verbal de saisie est établi conformément aux dispositions de l'article R. 221-16, à l'exception toutefois des mentions qui figurent au 2° de cet article, lesquelles sont remplacées par la description du terrain où sont situées les récoltes, avec sa contenance, sa situation et l'indication de la nature des fruits.

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A peine de nullité, le procès-verbal de saisie est établi conformément aux dispositions de l'article R. 221-16, à l'exception toutefois des mentions qui figurent au 2° de cet article, lesquelles sont remplacées par la description du terrain où sont situées les récoltes, avec sa contenance, sa situation et l'indication de la nature des fruits.