Article R221-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du débiteur et désignation d'un gérant pour les récoltes saisies
Résumé Le débiteur garde les récoltes saisies mais un juge peut nommer quelqu'un pour les gérer si le créancier le demande.
Les récoltes sont placées sous la responsabilité du débiteur en tant que gardien. Toutefois, sur la demande du créancier saisissant, le juge de l'exécution peut désigner un gérant à l'exploitation, le débiteur entendu ou appelé.
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