Article R221-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conséquences de la nullité de la première saisie sur les oppositions
Résumé Une erreur dans la première saisie n'annule pas les oppositions des créanciers, sauf si l'erreur est grave, et n'affecte pas la saisie complémentaire.
La nullité de la première saisie n'entraîne pas la caducité des oppositions si ce n'est lorsqu'elle résulte d'une irrégularité dans le déroulement des opérations de saisie.
Cette nullité est dépourvue de conséquences sur la saisie complémentaire.
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