Article R211-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits du créancier en cas de non-paiement par le tiers saisi
Résumé Si le tiers ne paie pas, le créancier peut encore demander de l'argent au débiteur, sauf si c'est sa faute.
Le créancier saisissant qui n'a pas été payé par le tiers saisi conserve ses droits contre le débiteur.
Toutefois, si ce défaut de paiement est imputable à la négligence du créancier, celui-ci perd ses droits à concurrence des sommes dues par le tiers saisi.
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