Article R121-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de la décision de mainlevée sur les mesures d'exécution forcée
Résumé Une décision de mainlevée stoppe les poursuites et annule les effets d'indisponibilité dès qu'elle est notifiée.
La décision de mainlevée des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires emporte, dans la limite de son objet, suspension des poursuites dès son prononcé et suppression de tout effet d'indisponibilité dès sa notification.
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