Code des postes et des communications électroniques
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission des postes et communications électroniques
Résumé. Ce livre explique comment fonctionne la commission qui surveille les services postaux et de communication, en parlant de ses membres, ses règles et ses pouvoirs.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
LIVRE IV : Dispositions communes et finales→LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
En vigueur du samedi 30 avril 2005 au lundi 31 décembre 2018
LIVRE IV : Dispositions communes et finales
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Chapitre 1er : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Chapitre 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Titre Ier : Autres services
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Titre II : Dispositions communes et finales