Article D312
Abrogé depuis le 2004-11-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service téléphonique : informations et prix
Résumé Tu peux appeler pour demander des infos sur le service, sauf si tu dois prouver ton identité, et le prix est fixé par décret.
Mots-clés : Télécommunications Service client Réglementation Tarification
Des renseignements relatifs au service téléphonique peuvent être donnés par téléphone, à l'exception de ceux qui exigent la vérification préalable de l'identité du demandeur ou du droit que ce dernier peut avoir de les obtenir.
Le prix de l'accès au service et de certains renseignements sont fixés par décret.
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