Article suivant

Article D288

Adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Code des postes et des communications électroniques

Article D310

Article D310

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Mémo-Appel par opérateur

Résumé Si tout le monde peut appeler automatiquement, l'opérateur ne propose plus son Mémo-Appel.
Mots-clés : Télécommunications Services Régulation Abonnés Mémo-Appel

Le service "Mémo-Appel" par opérateur est supprimé lorsque le service "Mémo-Appel" automatique est accessible à tous les abonnés d'une même zone de rattachement.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 1991

Abrogé le mardi 30 novembre 2004

Le service "Mémo-Appel" par opérateur est supprimé lorsque le service "Mémo-Appel" automatique est accessible à tous les abonnés d'une même zone de rattachement.