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Article D288

Adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Code des postes et des communications électroniques

Article D307

Article D307

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les appels mobiles dans les véhicules

Résumé Quand tu appelles depuis un téléphone dans un véhicule, tu paies non seulement le tarif normal mais aussi une taxe spéciale.
Mots-clés : Télécommunications Taxes Mobilité Régulation

Des communications téléphoniques peuvent être échangées entre un poste d'abonnement quelconque et un poste d'abonnement mobile (poste radiotéléphonique) installé à bord d'un véhicule se trouvant dans le rayon d'action normal d'une station de base radiotéléphonique dénommée station centrale.

Outre le prix téléphonique normalement applicable à une communication établie entre le poste téléphonique fixe d'abonnement et la station centrale, ces communications sont passibles d'une taxe radiotéléphonique.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 1991

Abrogé le mardi 30 novembre 2004

Des communications téléphoniques peuvent être échangées entre un poste d'abonnement quelconque et un poste d'abonnement mobile (poste radiotéléphonique) installé à bord d'un véhicule se trouvant dans le rayon d'action normal d'une station de base radiotéléphonique dénommée station centrale.

Outre le prix téléphonique normalement applicable à une communication établie entre le poste téléphonique fixe d'abonnement et la station centrale, ces communications sont passibles d'une taxe radiotéléphonique.