Article D293
Abrogé depuis le 2004-11-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarification des appels téléphoniques fixes
Résumé Les appels fixes coûtent selon leur durée, l'heure et la distance, sauf les appels locaux, et on compte les impulsions au compteur de l'abonné.
Mots-clés : tarification téléphonie impulsions distance durée heure
Les communications téléphoniques entre points fixes relevant du régime intérieur sont tarifées selon leur durée, l'heure d'appel et, sauf pour les communications locales, selon la distance qui sépare les chefs-lieux des circonscriptions tarifaires.
La facturation est effectuée à partir du comptage des impulsions enregistrées par l'exploitant public au compteur de l'abonné.
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