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Article D288

Adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Code des postes et des communications électroniques

Article D291-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abonnement interurbain optionnel

Résumé Les abonnés peuvent choisir un abonnement spécial pour les appels interurbains, qui devient moins cher à chaque fois et a un prix fixe pour chaque ligne.
Mots-clés : Télécommunications Abonnement Tarification Service interurbain

Les abonnés, qui le souhaitent, peuvent demander à souscrire, dans la limite des possibilités techniques, un abonnement au service interurbain optionnel. Ce service se caractérise par une tarification dégressive des communications et une redevance d'abonnement d'un montant particulier pour chaque ligne exploitée en service restreint national.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 1991

Abrogé le mardi 30 novembre 2004

Les abonnés, qui le souhaitent, peuvent demander à souscrire, dans la limite des possibilités techniques, un abonnement au service interurbain optionnel. Ce service se caractérise par une tarification dégressive des communications et une redevance d'abonnement d'un montant particulier pour chaque ligne exploitée en service restreint national.