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Section 6

Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques

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Article D103-1

Étendue territoriale de l'article D. 103

Code des postes et des communications électroniques

Article D103

Article D103

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Fixation du seuil de masse pour les aéronefs sans équipage

Résumé Les drones de plus de 800 grammes doivent être équipés de dispositifs de signalement.

Le seuil de masse mentionné aux articles L. 34-9-2, R. 20-29-2 et R. 20-29-3 est fixé à 800 grammes.

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Le seuil de masse mentionné aux articles L. 34-9-2, R. 20-29-2 et R. 20-29-3 est fixé à 800 grammes.