Code des postes et des communications électroniques

Article D101

Article D101

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Vérification sur place du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques

Résumé Les contrôles sur place des champs électromagnétiques doivent suivre des règles spécifiques.

La vérification mentionnée à l'article D. 100 s'effectue conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.


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Version 1

La vérification mentionnée à l'article D. 100 s'effectue conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.