Code des postes et des communications électroniques

Article D101

Créé le 20 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des champs électromagnétiques selon le décret de 2002

Résumé. La vérification du respect des limites d'exposition aux champs électromagnétiques se fait selon les règles du décret de 2002.
La vérification mentionnée à l'article D. 100 s'effectue conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2006

La vérification mentionnée à l'

article D. 100

s'effectue conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.