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Sous-section 2

Vérification de l'identité du demandeur

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Article 54-19

Traitement des données personnelles pour l'identification électronique

Code des postes et des communications électroniques

Article 54-18

Article 54-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données nécessaires à la vérification de l'identité d'une personne physique

Résumé Pour vérifier l'identité de quelqu'un, il faut connaître son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance.

Les données à caractère personnel nécessaires à l'identification d'une personne physique, recueillies lors de la vérification d'identité du demandeur, portent sur les éléments suivants :

1° Le nom de famille tel qu'il résulte de l'acte de naissance ;

2° Le cas échéant, le nom d'usage ;

3° Le ou les prénoms ;

4° La date de naissance ;

5° Le lieu de naissance ;

6° Le sexe.

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Version 1

Les données à caractère personnel nécessaires à l'identification d'une personne physique, recueillies lors de la vérification d'identité du demandeur, portent sur les éléments suivants :

1° Le nom de famille tel qu'il résulte de l'acte de naissance ;

2° Le cas échéant, le nom d'usage ;

3° Le ou les prénoms ;

4° La date de naissance ;

5° Le lieu de naissance ;

6° Le sexe.