Article R*28
Abrogé depuis le 1991-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zones de protection et de garde pour centres de réception radioélectriques
Résumé Chaque centre de réception classé doit avoir une zone de protection radioélectrique, et les centres de première et deuxième catégorie ont aussi une zone de garde à l'intérieur.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Protection radioélectrique Zones de sécurité
Aux abords de tout centre de réception classé comme il vient d'être dit à l'article R. 27, il est institué une zone de protection radioélectrique. De plus, pour les centres de première et de deuxième catégorie, il est institué, à l'intérieur de la zone de protection, une zone de garde radioélectrique.
1 version
1 cité