Article R*39
Abrogé depuis le 2003-10-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination ministérielle pour la gestion des fréquences radio
Résumé Les ministères travaillent ensemble, guidés par l'Agence nationale des fréquences, pour appliquer les règles qui protègent les ondes radio.
Mots-clés : régulation des fréquences coordination ministérielle sécurité radioélectrique
L'exécution des dispositions des articles R. 21 à R. 38 ci-dessus relève d'une action concertée des ministres des armées, des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, de l'intérieur, de l'information, de l'industrie, de la construction et de l'agriculture.
Les modalités de cette action sont établies par l'Agence nationale des fréquences.
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