Article R*28
Abrogé depuis le 2003-10-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zones de protection autour des centres de réception radioélectrique
Résumé Chaque centre de réception radioélectrique doit avoir une zone de protection autour de lui, et les plus importants ont aussi une zone de garde à l'intérieur.
Mots-clés : radioélectricité zones de protection réglementation
Aux abords de tout centre de réception classé comme il vient d'être dit à l'article R. 27, il est institué une zone de protection radioélectrique. De plus, pour les centres de première et de deuxième catégories, il est institué, à l'intérieur de la zone de protection, une zone de garde radioélectrique.
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