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Article D1

Interdiction de l'insertion de billets, pièces et métaux précieux dans les envois postaux

Code des postes et des communications électroniques

Article R20-30-1

Article R20-30-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confiscation des équipements pour infractions aux articles R.20-26, R.20-27, R.20-28

Résumé Si tu enfreins les règles sur les équipements et les réseaux, tu peux perdre ton matériel.
Mots-clés : contraventions confiscation équipements terminaux télécommunications

Les personnes coupables des contraventions prévues aux articles R. 20-26, R. 20-27 et R. 20-28 encourent également la peine complémentaire de confiscation des équipements terminaux concernés.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 8 avril 1998

Abrogé le jeudi 9 octobre 2003

Les personnes coupables des contraventions prévues aux articles R. 20-26, R. 20-27 et R. 20-28 encourent également la peine complémentaire de confiscation des équipements terminaux concernés.