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Sous-section 3

Dispositions économiques et financières

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Article R20-29-34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des régies d'avances et de recettes par le directeur de l'agence

Résumé Le directeur de l'agence peut créer des comptes pour gérer l'argent, mais il a besoin de l'accord de deux autres personnes et doit suivre les règles.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur de l'agence, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire. Elles sont soumises aux dispositions relatives à la réglementation applicable aux régies des organismes publics nationaux.

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Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur de l'agence, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire. Elles sont soumises aux dispositions relatives à la réglementation applicable aux régies des organismes publics nationaux.