Article R20-29-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Résumé Des experts assistent aux réunions de l'agence pour donner leurs avis.
Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :
1° Le directeur de l'agence, le directeur adjoint, l'autorité chargée du contrôle budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne qualifiée dont la présence est jugée utile par le président ;
2° Le président de la commission consultative des polices municipales mentionnée à l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure ou son représentant ;
3° Le président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité mentionné à l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure ou son représentant ;
4° Le chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ou son représentant.
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