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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R20-29-28

Fonctionnement et délibération du conseil d'administration de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Code des postes et des communications électroniques

Article R20-29-27

Article R20-29-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des membres du conseil d'administration

Résumé Les membres du conseil d'administration ne touchent pas de salaire, mais peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.