Article R20-29-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la réglementation des équipements radioélectriques dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Cette loi concerne seulement les îles Wallis et Futuna pour les équipements radioélectriques.
La présente section est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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